Votre vie privée compte. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits — au regard du RGPD (UE) et de la loi 09-08 (Maroc).
Ce document est un modèle à compléter. Les champs entre crochets doivent être renseignés, et l'ensemble doit être validé par un juriste avant mise en ligne. Le secteur médical et le tourisme médical transfrontalier sont particulièrement réglementés.
[Nom de la société / responsable], [adresse], [e-mail de contact / DPO le cas échéant].
Via le formulaire : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays, et le message que vous rédigez. Ce message peut contenir des données de santé (catégorie particulière), traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite.
Votre consentement (art. 6 et 9 du RGPD ; dispositions correspondantes de la loi marocaine 09-08). Vous pouvez le retirer à tout moment.
Vos données peuvent être transmises, avec votre accord, à notre chirurgienne partenaire (Espagne, UE) et à Evitalink pour la coordination. Selon votre pays, un transfert hors UE peut avoir lieu, encadré par les garanties appropriées [à préciser].
[ex. 3 ans après le dernier contact pour les prospects ; durée légale applicable aux données de santé].
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Pour les exercer : [e-mail de contact].
Vous pouvez saisir l'autorité compétente : la CNIL (France / UE) ou la CNDP (Maroc, loi 09-08).
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Vous pouvez à tout moment :
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